Steelcase Minerais de conflits
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Vous trouverez ci-dessous de brèves informations concernant les Minerais de conflit. Ce document explique la réglementation américaine de la SEC concernant les minerais de conflit (3TG : étain, tantale, tungstène et or) et les exigences de reporting pour les entreprises, y compris les fournisseurs. Il souligne l'importance de l'identification de ces minerais dans les composants et de leur origine.
Principais recursos
Conformité à la réglementation de la SEC
Identification des minerais de conflit (3TG)
Détermination du pays d'origine des minerais
Obligation de reporting pour les fournisseurs
Soutien aux efforts visant à mettre fin aux conflits en RDC
Páginas: 2 Steelcase Minerais de conflits Mode d'emploi
Marca: Steelcase Tamanho: 156 KB
Línguas: Français
Abrir manualRespostas e perguntas frequentes
Quels sont les minerais considérés comme des 'minerais de conflit' ?
La SEC définit actuellement l'étain (cassitérite), le tantale (colombo-tantalite/coltan), le tungstène (wolframite) et l'or comme 'minerais de conflit'.
Pourquoi est-il important de déclarer les minerais de conflit ?
La déclaration à la SEC est régie par le Dodd-Frank Act, qui vise à mettre fin aux conflits armés en RDC financés par l'exploitation et le commerce de ces minerais.
Quelles informations sont requises concernant les minerais de conflit ?
Les entreprises doivent identifier si leurs composants contiennent des 3TG et, si oui, déterminer le pays d'origine du minerai, en particulier s'il provient de la RDC ou d'un pays voisin.